Complémentaire santé : résilier en passant par la voie classique

Dans le langage courant, une complémentaire santé est désignée par « mutuelle ». Cependant, il convient de bien faire la distinction entre la notion de « complémentaire santé » et de « mutuelle santé ». En pratique, elles ne sont pas régies par les mêmes règles. Aussi, la mutuelle suit les règles prévues par le code de la mutualité, tandis que le régime des assurances respecte le code imposé des assurances. Dans les deux cas, l’adhérent peut mettre fin au contrat qu’il a signé. En général, les contrats sont préalablement souscrits pour une durée d’un an. Le contrat d’assurance santé est reconduit tacitement, sans que l’organisme de santé auquel l’adhérent est attaché n’ait à approuver cette action.

Ainsi, pour l’interrompre, les adhérents sont dans l’obligation de bien mémoriser la date d’expiration de leur contrat d’assurance santé afin de pouvoir résilier celui-ci dans les délais impartis prévus dans le contrat d’adhésion. Il suffit ensuite d’adresser une simple lettre recommandée avec accusé de réception et demandant la radiation à l’organisme responsable, et ce, au minimum deux mois avant l’échéance prévue. Depuis 2005, avec la loi Chatel, les organismes d’assurance sont désormais dans l’obligation d’informer leurs adhérents, via un échéancier des cotisations qui leur propose la possibilité de résilier au contrat.

Complémentaire santé : une résiliation en fonction des cotisations et de la situation familiale

Par ailleurs, l’adhérent a également la possibilité de mettre fin au contrat dès lors qu’il a connaissance d’une augmentation des cotisations dépassant le seuil des 5 %. Une hausse qui ne doit être aucunement liée au passage d’une tranche d’âge supérieur, à la hausse des dépenses de santé ordinaires ou à celle des taxes exigées par l’Etat. Aussi, pour effectuer une résiliation, même chose : une lettre recommandée sollicitant la rupture du contrat adressée à l’organisme de santé pour l’informer de la non-reconduction du contrat.

Enfin, dans le cas d’un changement de situation familiale, l’assuré a le droit de résilier son contrat de complémentarité santé à partir du moment où celui-ci ne lui propose plus les mêmes garanties. Toutefois, cette mutation a la particularité d’tre plus difficile à évaluer contrairement aux autres. Souvent, les résiliations de contrat sont justifiées soit par un départ à l’étranger soit par un mariage. Bref, dans tous les cas, il est indispensable de bien relire les clauses générales prévues dans le contrat initial.