Une disposition annoncée par le Président en novembre 2014

Cette mesure a été annoncée par François Hollande en début novembre 2014. Elle vise à rétablir l’AER (allocation équivalent retraite) qui a été abrogée en 2011 pour être remplacée partiellement en 2013 par l’ATS (allocation transitoire de solidarité) par le gouvernement Ayrault. Toutefois, ce dispositif ne concernait qu’une marge de personnes âgées répondant à des critères très stricts, aux générations 1952 et 1953.

À la suite de l’annulation de cette mesure, les chômeurs âgés ont rencontré d’énormes difficultés pour joindre les deux bouts avant de parvenir au moment où ils peuvent enfin toucher leur retraite. Ils étaient ainsi des milliers à être dans ce contexte, d’autant plus que l’âge légal de départ à la retraite a été reculé 2 ans (passé de 60 à 62) selon la réforme de 2010. Le gouvernement vient de décider de leur accorder une aide mensuelle de 300 euros. Cette disposition a été annoncée par le ministre du Travail, François Rebsamen lors de son passage à l’Assemblée nationale.

En attendant que les droits à la retraite soient liquidés

Cette prime sera attribuée à la catégorie de chômeurs ayant plus de 60 ans qui ont déjà suffisamment cotisé pour leurs annuités, mais qui ne peuvent pas encore toucher une pension de retraite jusqu’à l’âge requis. Ils doivent en outre être bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA socle) et de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS). Grâce à cette aide, ils percevront plus de 800 euros par mois, de quoi subvenir à leurs besoins essentiels en attendant la liquidation de leurs droits à la retraite.

En prenant cette décision, le gouvernement concrétise l’engagement du Président de la République à répondre aux aspirations des personnes âgées se trouvant dans une situation individuelle très précaire. Le ministre du Travail estime aussi que la mesure intervient pour rétablir une justice sociale et pour que cette catégorie de la population puisse faire la jonction entre deux étapes de leur vie professionnelle. Le décret y afférent paraîtra au Journal officiel dans les prochains jours (Erratum).

Dans sa déclaration faite à l’AFP le 20 mai 2015, le ministre du Travail François Rebsamen a confirmé la sortie prochaine d’un décret afférent à la mesure. La date de publication dans le Journal Officiel, obligation légale pour sa mise en application (article 2 de l’ordonnance du 20 février 2004), n’a pas encore été communiquée.